Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° 209, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

… – L’article 25 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social est ainsi modifié :

1° À la première phrase du II, après le mot : « publique » sont insérés les mots : « et les affiliés à la convention d’assurance de groupe dénommée Complémentaire retraite des hospitaliers » ;

2° À la seconde phrase du II, après le mot : « adhérents » sont insérés les mots : « et les affiliés ».

Cet amendement n’est pas soutenu.