Intervention de Jean Desessard

L’Assemblée nationale a fort heureusement introduit un plafonnement par mois et par opération des frais bancaires pour incident de compte, à destination des particuliers.

Le présent amendement vise à introduire de la proportionnalité dans le calcul des frais prélevés pour incident de compte, afin de ne pas pénaliser davantage les clients aux plus faibles revenus. En effet, le plafonnement des frais bancaires pour incident est une mesure essentielle. Pour ceux dont la situation financière est la plus précaire, ces frais constituent souvent un cercle vicieux : plus on a d’incidents, plus on a de frais ; et plus on a de frais, plus on a d’incidents, dès lors que la somme disponible sur le compte est faible.

Tel est le sens de cet amendement, qui tend à introduire la proportionnalité des frais en fonction des revenus et de la tenue de compte.