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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17, amendement 242
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 242 est retiré.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le plafond par opération ne peut s’écarter de façon abusive des coûts réels supportés par les établissements de crédit.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis.
