Intervention de Richard Yung

Lors de mes interventions précédentes, j’avais exprimé le soutien de la commission à cet amendement, et demandé que les auteurs des amendements visant le même objectif s’y rallient.

La commission, en effet, émet un avis favorable sur cet amendement, car il confirme le plafonnement général introduit par l’Assemblée nationale, et permet de mieux protéger les populations fragiles, en proposant un critère d’identification simple : la gamme de paiements alternatifs ou les services bancaires de base.

Son mérite réside donc dans la simplicité de sa mise en œuvre. Il correspond bien à l’esprit du projet de loi initial, déposé par le Gouvernement, et à celui du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Par conséquent, la commission y est favorable, tout comme elle sera favorable à l’amendement n° 269, qui est un amendement de coordination, dans le cas où le présent amendement serait adopté.