Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à calculer le montant des commissions d’intervention sur le montant de l’opération financière concernée. En d’autres termes, il tend à instaurer entre elles un lien de proportionnalité.

Je dois le dire, le fond même de cet amendement est source de difficultés.

Tout d’abord, je l’ai dit tout à l’heure, les commissions d’intervention rémunèrent l’analyse, par la banque, de la situation financière de la personne, et non l’opération elle-même.

Surtout, il me semble que le dispositif prévu par cet amendement pourrait compromettre l’objectif du plafonnement des commissions. Certaines opérations, d’un montant relativement élevé, sont absolument incontournables. Il faut bien payer le gaz, le loyer, l’électricité ! Si cet amendement était adopté, ces opérations seraient ainsi accompagnées de commissions d’intervention beaucoup plus élevées qu’aujourd’hui, car proportionnelles à ces montants. Ces conséquences, monsieur Bocquet, me semblent donc aller à rebours de ce que vous recherchez, à savoir une plus grande justice sociale.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer l’amendement n° 107.