Intervention de Richard Yung

L’amendement n° 268 vise à renforcer la prévention en prévoyant notamment un entretien obligatoire entre les banques et les clients fragiles.

Cela fait déjà partie, me semble-t-il, des obligations qui sont imposées aux banques en matière de prévention du surendettement. D’ailleurs, l’article 17 bis A prévoit un dispositif en ce sens.

Pour ma part, je souscris à la démarche. Toutefois, par cohérence avec la position adoptée précédemment, je suggère aux auteurs de se rallier à l’amendement de Jean-Pierre Caffet, qui me paraît plus opérationnel.

L’amendement n° 243 vise à obliger les établissements de crédit à proposer le service bancaire de base à la clientèle fragile.

À mon sens, le service bancaire de base gratuit doit être proposé aux personnes en situation d’exclusion, et non à l’ensemble des clientèles fragiles, pour lesquelles la gamme des moyens de paiement alternatifs me paraît mieux adaptée.

En effet, cette gamme correspond à une logique de prévention des difficultés plus forte pour de telles populations. Elle constitue un « paquet » commercial et est proposée par les banques à des conditions tarifaires très faibles, comprenant des moyens de paiement réduisant l’incident de paiement.

C’est donc, je le crois, vers la GPA qu’il faut orienter les populations fragiles. Je sollicite le retrait de cet amendement.

Enfin, l’amendement n° 147 rectifié ter tend à prévoir que les gammes de moyens de paiement alternatifs comprennent au moins deux chèques de banque par mois.

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, et j’y souscris. Toutefois, une telle mesure a un coût, que je ne peux pas mesurer, mais qui n’est sans doute pas négligeable. Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire.