Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement, dont la portée est purement rédactionnelle, tend à préciser la notion de « personnes en situation de fragilité » figurant à l’article 17.

Cependant, et chacun l’aura compris, nous prônons pour notre part l’instauration d’un véritable service bancaire de base de caractère universel, associant un certain nombre de services mis gratuitement à la disposition des usagers les plus modestes.

Une telle démarche, qui avait animé en son temps la gauche sénatoriale, est toujours valable, en raison notamment de l’échec relatif du droit au compte défini par l’actuel article L. 312-1 du code monétaire et financier.

Pour en revenir à l’amendement, permettez-moi simplement de souligner que nous avons voulu dresser la liste des personnes susceptibles de répondre aux critères définissant la « situation de fragilité ».

Nous mentionnons donc les allocataires du revenu de solidarité active, de l’allocation pour adulte handicapé, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation personnalisée d’autonomie, c’est-à-dire, d’une manière générale, toutes les personnes qui disposent d’un des minima sociaux.

Il nous semble utile d’apporter une telle précision dans le texte de l’article 17. Nous ne pouvons donc que vous inviter à adopter cet amendement, mes chers collègues.