Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

M. Éric Bocquet a bien explicité l’objet de son amendement. Je ferai trois remarques.

D’abord, le problème des listes, c’est que l’on a toujours le risque d’oublier un critère.

Ensuite, les banques n’ont pas forcément la connaissance de tous les éléments qui viennent d’être évoqués. C’est l’une des difficultés sur lesquelles nous avons buté en cherchant à définir précisément les personnes « en situation de fragilité ».

Enfin, nous avons adopté le dispositif proposé par M. Caffet : la définition se fait par les moyens de paiement utilisés.

Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

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