Intervention de Maurice Vincent

Cet amendement vise à protéger les ménages contre des pratiques bancaires contestables qui consistent, entre autres, à vendre à des particuliers des emprunts immobiliers spéculatifs liés à la parité euros-francs suisses.

J’avais déposé le présent amendement en vue d’éviter, à l’avenir, de telles pratiques. Il m’apparaît cependant utile, madame la présidente, de rectifier sa rédaction afin de répondre à un certain nombre de contraintes et de mieux assurer la protection des emprunteurs. Je vous livre donc cette nouvelle version, madame la présidente.