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Intervention de Richard Yung
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 17, amendement 190
Richard Yung, rapporteur :On comprend l’intention des auteurs du présent amendement, qui veulent protéger les particuliers des prêts toxiques qu’ils ont pu contracter dans une autre monnaie.
La commission s’était interrogée sur les effets que pourrait produire la mesure proposée à l’amendement n° 190 rectifié bis, c’est-à-dire l’amendement initial, sur lequel nous souhaitions solliciter l’avis du Gouvernement. Je formulerai la même demande s’agissant de la nouvelle rédaction qui vient de nous être soumise.
