Intervention de Nathalie Goulet

En général, il n’a pas besoin de sous-titres Antiope pour comprendre pourquoi le prêt lui est refusé ou accordé : c’est lui qui l’a sollicité, c’est donc lui qui presse son banquier de lui communiquer l’information, et celui-ci tarde rarement à la lui transmettre.

D’autre part, l’information relative aux différents outils existants soulève, elle, un véritable problème. On l’a observé lors de la création du fonds stratégique d’investissement, devenu depuis la Banque publique d’investissement ; on voit OSEO dans nos territoires ; on voit le manque de guichets uniques pour les entreprises ; mais on voit également les conseils généraux et régionaux proposer divers outils pour aider les entrepreneurs. Même si ces dispositifs n’interviennent pas directement en cofinancement des banques, ils ont le mérite d’exister.

Et les chefs d’entreprise – nous parlons là de TPE et de TPI, dans des territoires qui sont parfois moins bien dotés que les régions parisienne, lyonnaise ou marseillaise – ne disposent pas toujours de toutes les informations relatives à l’ensemble des moyens mis à leur disposition. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il existe des commissions départementales de financement de l’économie, réunissant assez régulièrement tous les acteurs concernés, y compris les représentants des chefs d’entreprise.

À mon sens, la partie du présent amendement relative aux outils à la disposition des dirigeants d’entreprise constitue donc une vraie bonne idée. Si les banques ne peuvent pas financer un projet, les pouvoirs publics, l’administration, le conseil général ou le conseil régional proposent divers moyens aux chefs d’entreprise. Il faut que ces derniers en soient informés pour qu’ils puissent utiliser ces outils !

Cet enjeu exige un examen un peu plus attentif.

Par conséquent, je suggère à M. Delahaye de rectifier cet amendement – à moins que la commission ou le Gouvernement ne dépose un sous-amendement – pour supprimer la première phrase tendant à imposer une information sous quarante-huit heures, l’obligation d’information sur les différents outils existants étant conservée. L’adoption de cette dernière disposition nous permettrait d’accomplir un réel progrès et de rendre service aux TPE et TPI de nos départements.