Intervention de Nathalie Goulet

Nous avons l’exemple d’une discussion parlementaire intéressante sur une bonne idée, telle qu’elle est portée au travers de ces amendements, battue en brèche face à la réalité de la situation qu’ont décrite le rapporteur et le ministre. On se rend ainsi bien compte qu’une bonne idée peut parfois susciter des difficultés sérieuses et avoir des effets pervers, exactement à l’opposé de l’objectif visé.

En revanche, personne ne peut douter de la volonté politique qui s’est exprimée ce matin sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, de Philippe Dallier à Marie-Noëlle Lienemann en passant par Muguette Dini, de voir rétabli un meilleur équilibre entre les emprunteurs et les établissements bancaires, en les obligeant à renoncer à faire passer leurs propres produits au lieu et place de produits plus concurrentiels.

L’expression de cette volonté politique peut faire comprendre aux établissements financiers que, dans un délai assez court, le quasi-monopole qu’ils détiennent sur les contrats d’assurance de prêt va trouver un terme.

Le souhait du ministre et du rapporteur de voir retirés ces amendements dans l’attente des résultats de la mission en cours me semble opportun. La question pourra être réexaminée dans le cadre du projet de loi sur la consommation et nous serons alors mieux éclairés sur ce sujet, qui est important. Dans l’intervalle, les établissements bancaires auront bien perçu notre volonté de voir leur quasi-monopole réduit en faveur d’une concurrence qui sera profitable à l’ensemble des emprunteurs.