Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 21.

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