Chacun comprend bien l’intérêt de cette mesure de bon sens, qui vise à faciliter la mobilité bancaire.
Néanmoins, la commission attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le Comité consultatif du secteur financier a été saisi par le ministre de l’économie et des finances de cette question et doit rendre prochainement un avis.
En outre, une réglementation européenne sur cette matière est en préparation. En effet, la mobilité bancaire est aussi un problème de concurrence dans le cadre du marché intérieur.
Pour ces raisons, je suggère à nos collègues de retirer leurs amendements.