Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Vaugrenard
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 21
Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Dans la mesure où le Comité consultatif du secteur financier rendra ses conclusions dans des délais tout à fait raisonnables, je le retire, madame la présidente.
