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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 21 bis A
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l’adoption de ces deux amendements.
Pierre Moscovici avait demandé au président du Comité consultatif du secteur financier, M. Emmanuel Constans, de lui donner son avis sur la mise en place d’un tel dispositif et de lui faire part de ses suggestions. C’est sur le fondement de son rapport, remis le 13 mars 2013, que ces propositions ont été formulées.
