Intervention de Éric Bocquet

Je le dis d’emblée, nous ne voterons pas ces deux amendements.

Notre position procède d’abord de l’analyse de la situation concrète des échanges interbancaires dans notre pays.

Selon les données fournies par la Banque de France, d’ailleurs reprises par la Fédération bancaire française, en 2011, le montant des opérations de paiement a atteint 28 420 milliards d’euros dans notre pays, pour un total de 17 milliards d’opérations enregistrées.

Si l’on s’arrête au montant global des opérations, on constate que 86 % de ces 28 420 milliards d’euros correspondent à des opérations de virement de compte à compte, ce mode de paiement étant notamment utilisé pour le versement des salaires et des prestations sociales aux particuliers, comme pour le règlement d’une bonne partie des charges fiscales et sociales des entreprises.

Il reste donc 14 % des montants en jeu, sachant que 4, 7 % des opérations sont des prélèvements, procédure aussi largement informatisée que les virements de compte à compte – qui, en général, ne sollicitent qu’assez peu les salariés des banques –, 6, 3 % sont réalisées par le biais de formules de chèque, 1, 4 % correspondent à des paiements par carte de crédit.

Les paiements par carte, comme chacun le sait, sont hautement sécurisés, en tout cas du point de vue de l’encaissement effectif des sommes concernées, et sont largement privilégiés pour les dépenses courantes, le montant moyen d’une opération étant d’environ 50 euros.

Je ferai maintenant quelques observations sur les formules de chèque, moyen de paiement le plus susceptible d’engendrer un coût de manipulation.

Le montant moyen d’un chèque émis en France est d’environ 600 euros. Pour autant, le recours à ce mode de paiement est en recul, avec quelque 3 milliards de formules émises par an pour 78 millions de comptes bancaires ouverts, soit un peu plus de quarante opérations par an et par compte en moyenne.

Quant au nombre de chèques « en bois », il est relativement réduit, puisque seulement un peu plus de 7, 5 millions de formules de chèque émises en 2011, soit 0, 2 % du total, ont été rejetées pour insuffisance de provision. Sachant en outre que ce mode de paiement, le plus critique en termes de gestion contentieuse des comptes bancaires, ne représente que 17 % des opérations et 6, 3 % du montant global des paiements effectués, il apparaît clairement que nos établissements de crédit, si prompts à inventer des produits financiers dérivés et à proposer des placements de trésorerie à leur clientèle aisée, ont largement les moyens de mettre en œuvre sans attendre les dispositions de l’article 21 bis A. Toute autre vision, tout chantage à l’emploi, tel celui que la Fédération bancaire française a exercé ces dernières semaines, procède tout simplement d’une falsification des faits.

Ce ne sont pas les 100 millions d’euros que pourrait coûter aux établissements de crédit, à l’échelon national, la mise en œuvre de l’article 21 bis A qui vont les empêcher de tirer parti du vieillissement de leur personnel – un cinquième des salariés des banques ont dépassé l’âge de 55 ans – pour procéder aux réductions d’effectifs prévues de longue date, souvent bien avant l’élection de François Hollande à la présidence de la République.