Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 22 bis
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement partage la position de la commission et émet lui aussi un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
