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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 23, amendement 22
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 22, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
