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Intervention de Richard Yung
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 23
Richard Yung, rapporteur :Cet amendement tend à obliger les assureurs à vérifier chaque année auprès du répertoire national d’identification des personnes physiques le décès éventuel des souscripteurs de contrats d’assurance sur la vie, dès lors que les capitaux garantis atteignent au moins 2 000 euros. Cela me paraît être une idée de bon sens.
