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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 24, amendement 10
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
L'amendement n° 10, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313-13 du code monétaire et financier, après le mot : « entreprises », il est inséré le mot « agricoles, ».
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis.
