Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 24, amendement 13

Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact