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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 24, amendement 13
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 13 rectifié est retiré.
Chapitre VI
Égalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d’assurances
