Intervention de Richard Yung

Cet amendement a pour objet de modifier les modalités de remboursement de la monnaie électronique, c'est-à-dire de la monnaie stockée sur une carte ou sur un serveur internet.

En l'état actuel du droit, la monnaie électronique peut être remboursée, à la demande de son détenteur, « en pièces et en billets ». Or cette modalité de remboursement semble contradictoire avec le concept même de monnaie électronique, qui, par définition, n’est faite ni de pièces ni de billets, surtout lorsque celle-ci a été créée de manière dématérialisée par une entreprise opérant sur internet.

Le présent amendement – nous avions examiné une disposition similaire lors de la transposition des règles européennes en matière de monnaie électronique – vise en fait à développer le marché de la monnaie électronique en France, où sa croissance est particulièrement lente. Ainsi, le détenteur de monnaie électronique ne pourra exiger le remboursement en pièces et en billets que lorsque cette monnaie électronique aura été créée contre la remise de pièces et de billets.