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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Intitulé du projet de loi, amendement 51
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Collombat et Chevènement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi de protection du modèle de banque universelle
Cet amendement n'est pas soutenu.
