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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Seconde délibération
Bariza Khiari, présidente :Nous voici parvenus au terme de la première délibération des articles du projet de loi.
Lors de la séance de ce matin, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a demandé au Sénat d’autoriser la seconde délibération de l’article 17 de ce projet de loi.
Je vous rappelle que, selon une pratique constante, la seconde délibération ne peut être organisée qu’à l’issue de la première délibération.
Pour la bonne règle, je vous propose de confirmer la décision que nous avons prise.
Il n’y a pas d’opposition ?...
En conséquence, nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 17.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La parole est à M. le rapporteur.
