Intervention de Richard Yung

Les frais de rejet et les commissions d’intervention ne sont pas du tout, j’y insiste, de même nature.

Les frais de rejet ne rémunèrent pas l’analyse d’une situation individuelle, ils compensent le coût occasionné par l’incident de paiement. C’est pourquoi ils sont beaucoup plus élevés, notamment pour les chèques.

Les frais de rejet sont plafonnés entre 30 et 50 euros par opération – une disposition évite la répétition des frais –, contre 8 euros pour les commissions d’intervention. Or, comme l’a souligné M. le ministre, les inclure dans le calcul du plafond aurait pour conséquence d’augmenter le coût moyen des commissions d’intervention, qui s’établirait entre 25 et 30 euros. Cette mesure serait donc très défavorable aux personnes qui ne paient aujourd'hui que 8 euros.

Comme je l’ai déjà indiqué, se pose derrière tout cela la question du modèle économique des banques françaises. On peut en effet s’interroger sur le fait qu’une partie importante du produit net bancaire provient des incidents de paiement. Reste que ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd'hui. Le financement du système bancaire, la rémunération des comptes courants créditeurs, l’accès au marché financier, le coût par opération, bref, tous ces sujets doivent faire l’objet d’autres discussions.