Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 mars 2013 à 9h30
Questions orales — Situation des enfants français nés à madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 322, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
