Intervention de Jean-Vincent Placé

C’est pourquoi le Sénat, par la voix de notre rapporteur général de la commission des finances, François Marc, a proposé de revenir sur les modalités de fixation des bases de calcul de la cotisation minimale de la CFE. Je me réjouis que l’actuel gouvernement, notamment votre prédécesseur, Jérôme Cahuzac – je rends hommage à ses qualités et à son talent, et je suis certain, monsieur le ministre, que vous marcherez dans ses pas –, ait accepté la disposition qui donne à ces collectivités la possibilité de revenir sur des délibérations déjà prises.

À l’instar de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale révèle chaque année ses effets pervers ; nous nous devons de les corriger.

Il nous faut envisager une réforme ambitieuse et consensuelle, qui préserve les intérêts des uns et des autres, qui respecte tout à la fois l’efficacité économique, l’égalité des territoires, le principe de libre administration et d’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

De plus, la fiscalité locale doit être enfin pensée comme un instrument politique et marquer une rupture avec la conception administrative des collectivités territoriales, héritée du passé. La situation actuelle suscite notre interrogation sur le fonctionnement démocratique de notre République que nous, écologistes, souhaitons la plus décentralisée possible. Comment encourager par son vote ou, au contraire, sanctionner la politique des élus locaux lorsque ces derniers, en fait, ne sont pas responsables de l’évolution de la fiscalité locale ?

Pour une meilleure lisibilité, et en ma qualité d’écologiste, je crois également qu’il est essentiel de respecter le principe « décideur-payeur » : l’instance qui décide de la dépense doit être la même que celle qui engage cette dépense sur les ressources dont elle est responsable. Cela peut apparaître comme une lapalissade, mais ce rappel ne m’en paraît pas moins utile.

Enfin, je soulignerai l’importance qu’il y a à envisager une taxe qui ne favorise pas l’étalement urbain, pour un meilleur respect de l’environnement et de la biodiversité. Grâce à la fiscalité locale, nous pouvons aussi promouvoir des comportements écologiques. Nous pourrions, par exemple, réfléchir à l’établissement d’une fiscalité locale spécifique afin d’empêcher que les terrains agricoles ou non constructibles fassent l’objet d’une spéculation, ou encore à une modulation de la dotation générale de fonctionnement en fonction des actions relevant de l’ensemble des critères du développement durable.

La fiscalité locale, ce n’est pas simplement de la comptabilité : c’est avant tout un levier au service de nos politiques publiques et de la démocratie.

En conclusion, je tiens à remercier le président du groupe RDSE d’avoir proposé cette réflexion sur la taxe professionnelle et féliciter M. Guené de la qualité de ses travaux. J’espère que nous pourrons élargir ce débat à l’ensemble de la fiscalité locale. Ce serait utile à notre pays.