Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord vous remercier très sincèrement d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat.

Vos différentes interventions témoignent de l’importance de cette discussion dans la mesure où elles renvoient à un sujet central pour l’ensemble de ceux qui administrent des collectivités locales : je veux parler des relations financières entre les collectivités territoriales et l’État, qui leur garantit l’autonomie financière et fiscale afin qu’elles soient en situation d’assurer, dans la crise que nous connaissons, les investissements dont le pays a besoin pour créer les conditions de la croissance.

Le présent débat revêt une très grande importance, et cela pour au moins trois raisons.

Tout d’abord, il intervient à la veille de la redéfinition par l’État de ses relations financières et fiscales avec les collectivités territoriales, conformément à ce qu’a annoncé le Premier ministre dans sa déclaration du 12 mars dernier.

Ensuite, il a lieu à la veille de la troisième étape de la décentralisation, annoncée par le Président de la République et le Premier ministre.

Enfin, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, il se déroule à un moment où l’État doit rendre compte devant la Haute Assemblée et l'Assemblée nationale des conditions dans lesquelles s’est accomplie la réforme de la taxe professionnelle de 2010, conformément d’ailleurs à la loi qui l’a introduite. Même si le précédent gouvernement n’a pas présenté les documents relatifs au bilan de la réforme à la fin de l’année 2011, l’actuel gouvernement a souhaité que cette photographie soit donnée aux parlementaires.

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté au mois de novembre dernier, devant le Comité des finances locales, un rapport qui a fait l’objet d’un débat. Celui-ci a mis en évidence divers éléments et a débouché sur un certain nombre de conclusions qui rejoignent, en grande partie, celles du rapport d’information. À cet égard, je tiens à saluer, monsieur le rapporteur, tant la qualité de vos conclusions que la hauteur de vue qui a présidé à l’élaboration de ce document et dont a témoigné une fois de plus, s’il en était besoin, votre intervention d’aujourd'hui.

À l’instar de M. le rapporteur, relayé par l’ensemble des orateurs de tous les groupes qui se sont succédé à cette tribune, je veux évoquer trois sujets, ce qui me permettra, je l’espère, de répondre à la plupart des questions soulevées par les uns et les autres.

Le premier sujet concerne l’impact de la réforme de la taxe professionnelle pour le monde de l’entreprise.

Le précédent gouvernement avait pour objectif de procéder à une réforme visant à alléger la pression fiscale pesant sur les entreprises, de manière à améliorer leur compétitivité. Il est donc intéressant de voir si cet objectif a été atteint eu égard aux ambitions dont le texte de 2010 était porteur.

Le deuxième sujet a trait aux conséquences de cette réforme pour l’État. La compensation apportée par l’État n’est pas modique en termes de moyens mobilisés. Aussi nous faut-il considérer les conditions dans lesquelles elle est mobilisée et, surtout, celles dans lesquelles nous pouvons la maîtriser dans la durée. Personne ne comprendrait que le ministre chargé du budget, fût-il nouveau, ne se préoccupât point de cette question.

Enfin, le troisième sujet est relatif à l’impact de cette réforme pour les collectivités territoriales elles-mêmes.

S’agissant des conséquences de la réforme pour les entreprises, je veux tout d’abord souligner – le rapport de M. Guené est extrêmement précis sur ce point – l’effet de recomposition sectorielle qu’elle a engendré. Si l’on considère l’impact du nouveau dispositif sur les différents secteurs d’activité, on ne peut que constater qu’il les affecte de façon contrastée selon leur nature ou les activités concernées.

À cet égard, je prendrai quelques exemples très concrets.

L’impact de la réforme est très positif pour le secteur du bâtiment, qui voit ses contributions et sa pression fiscale diminuer de 46 % environ. Il est positif pour le secteur de l’industrie, qui bénéficie d’une diminution de ses contributions à hauteur de 29 %. Quant au secteur financier, il enregistre une stabilisation de sa contribution.

Si l’on s’attache plus particulièrement à certains secteurs industriels ou à certains services, on se rend compte que les entreprises ayant le plus bénéficié de la réforme sont celles du secteur automobile, ce qui n’est pas neutre au regard de la crise à laquelle il se trouve confronté, avec une diminution de près de 74 % de sa contribution, alors que les entreprises qui en ont le moins profité sont les entreprises financières, un certain nombre d’entre elles accusant une augmentation de leur contribution de l’ordre de 35 %.

L’effet de la réforme est donc très différent selon les secteurs d’activité.

Par ailleurs, je veux insister sur l’augmentation assez dynamique de la CVAE.

Il faut faire preuve de beaucoup d’honnêteté et de rigueur dans ce débat. Les chiffres ne mentent jamais lorsqu’il s’agit d’apprécier des évolutions.