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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 mars 2013 à 14h30
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
