Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 mars 2013 à 14h30
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 121 :
Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés346Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption330Contre 16Le Sénat a adopté.
