Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 mars 2013 à 21h10
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’ordre du jour appelle le débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle, organisé à la demande du groupe CRC.

La parole est à M. Gérard Le Cam, pour le groupe CRC.

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