Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 mars 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 350, 2012-2013) ;

Rapport de M. Ronan Kerdraon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 433, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 434, 2012-2013).

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures quinze à vingt heures quinze :

3. Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public (n° 3, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 439, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n°°440, 2012-2013).

4. Question orale avec débat n° 2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.