Intervention de Dominique Braye

Lorsque j'étais sénateur, j'ai constaté que, dans ce domaine, nous agissions parfois dans un sens contraire à nos discours. C'est l'une des blessures les plus profondes que je garde de ces années.

Quant au financement du logement social par les accédants à la propriété, c'est illégal même si cela se fait partout. Que voulez-vous ? Il faut bien équilibrer les opérations et, malgré tous nos beaux discours, prendre en charge ce que les bailleurs sociaux refusent de payer. Je m'étais insurgé contre un projet à Marseille qui me semblait trop déséquilibré, mais cela n'a pas empêché l'opération de se monter.

Jean-Jacques Mirassou, pour éviter que les choses ne se dégradent, il faut disposer d'un compte séparé et revenir sur l'arrêté Novelli, afin que les syndics réagissent le plus vite possible, au lieu d'attendre, ce qui fait augmenter les frais.

En outre, lorsque des marchands de sommeil ne payent pas leurs charges à dessein, pour laisser la copropriété se détériorer et pouvoir acheter les lots mis en vente, on marche sur la tête ! Prenez au moins des dispositions pour les empêcher d'acheter là où ils ne payent pas leurs charges !