Intervention de Jean-Jacques Hyest

La résolution est devenue résolution du Sénat après avoir été adoptée, à l'unanimité je crois, par la commission des affaires européennes ; nous sommes d'accord sur le fond.

Je tiens à rappeler que je m'étais opposé au partage de l'ordre du jour, considérant que ce n'est pas en séance que peut se faire le contrôle, mais en commission - sauf à rétablir l'interpellation. D'ailleurs, la semaine de contrôle n'est guère palpitante : il s'agit de discours parallèles, ce qui n'a aucun sens, sauf quand les ministres viennent s'expliquer sur des politiques sectorielles.

Il conviendrait de sensibiliser davantage l'opinion publique à l'importance que revêt la protection des données personnelles. Les transferts à des pays tiers sont mal connus, alors que le passif vis-à-vis des États-Unis dans ce domaine devrait nous inciter à plus d'opiniâtreté. Faisons donc un débat organisé.