Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
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Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'histoire constitutionnelle est riche d'exemples d'institutions qui cherchent ardemment à s'arroger de nouveaux pouvoirs et qui, ceux-ci obtenus, se demandent bien ce qu'elles peuvent en faire. Pour nous, c'est peut-être le moment de réfléchir aux suites de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a déjà cinq ans. Ce qui peut donner du sens aux débats que nous évoquons, c'est l'échange de propositions : c'est bien ce qui fait l'intérêt des discussions sur les amendements. Le pouvoir exécutif, lorsqu'il se voit confronté à des propositions réalistes, est obligé d'y réfléchir, mais lorsqu'il ne s'agit que de l'énoncé de voeux pieux, se contente d'écouter poliment.

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