Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu — Examen du rapport et du texte de la commission

Je n'adhère absolument pas aux propos de M. Philippe Kaltenbach.

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