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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 497, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
