Intervention de Jean-Pierre Bel

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de deux sénateurs titulaires et de deux sénateurs suppléants désignés pour siéger au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique, institué par le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012.

La commission des affaires économiques et la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ont fait connaître qu’elles proposent respectivement les candidatures de M. Bruno Retailleau et de M. Pierre Camani pour siéger, en qualité de membres titulaires, au sein de cet organisme extraparlementaire.

Par ailleurs, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont fait connaître qu’elles proposent respectivement les candidatures de M. Yvon Collin et de Mme Sophie Primas pour siéger, en qualité de membres suppléants, au sein de cet organisme extraparlementaire.

En outre, je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger comme membre suppléant au sein du Conseil national de la mer et des littoraux.

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Hélène Masson-Maret pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.