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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix la motion n° 316, tendant au renvoi à la commission.
Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
