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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 mars 2013 à 9h00
Journée nationale de la résistance — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
