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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 avril 2013 à 21h30
Régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (propositions n° 414 et 421, texte de la commission n° 450, rapport n° 449).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
