Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 avril 2013 à 21h30
Régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Article 2, amendement 1

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion