Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 avril 2013 à 21h30
Régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Article 2
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'article 2 est supprimé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
