Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 avril 2013 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures cinquante :

1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (n° 329, 2012-2013) ;

Rapport de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission du développement durable (n° 451, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 452, 2012-2013).

2. Question orale avec débat n° 2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus.

À vingt et une heures trente :

3. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés (n° 385, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.