Intervention de Jean-Jacques Hyest

Bien que j'aie déjà participé à des dizaines, des centaines peut-être, de commissions mixtes paritaires, je trouve la situation très originale. Elle est due à l'absence de majorité pour ce texte au Sénat. La majorité des sénateurs a accepté beaucoup de choses sur l'intercommunalité ; le Gouvernement a fait un effort aussi. Reste qu'il n'y a pas d'accord sur l'essentiel : le binôme. Nous y avons été hostiles en première lecture, nous y avons été hostiles en deuxième lecture, nous y serons hostiles en dernière lecture.

Certaines dispositions ont toutefois été votées par les deux assemblées : le tunnel des 30 %, le seuil à 12,5 % pour l'accès au second tour des élections départementales, le seuil de déclenchement de la proportionnelle au scrutin municipal - sur cette question fondamentale pour le Sénat, le bureau de l'Association des maires de France s'est déclaré ce matin favorable à un seuil de 1 000 habitants. Devrions-nous nous abstenir alors que nous ne sommes pas d'accord sur un texte que le Sénat avait d'ailleurs rejeté en première lecture et qu'il avait voté en deuxième lecture, amputé des articles concernant le conseiller départemental ? Cette commission mixte paritaire, à n'en pas douter, marque pour moi une nouvelle étape dans mon expérience de la chose : j'en parlerai dans mes mémoires !