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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 avril 2013 à 14h30
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement — Article 23
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 123 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés317Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption174Contre143Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.
