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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe UMP, de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés (proposition n° 385).
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, auteur de la proposition de résolution.
