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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Proposition de résolution
Charles Guené, président :Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
